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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle a déclaré avoir été victime d'une rechute le 25 mars 2019 dont elle a sollicité l'imputabilité au service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
D... étaient de nature, s’ils avaient été avérés, à porter gravement atteinte à l’image et à la réputation de l’université.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté, a enjoint à la commune de Sarcelles de procéder à la reconstitution de la carrière et des droits sociaux de Mme B dans le cadre d'emploi de rédacteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Poncelet pour Mme B... et celles de Me Darmon pour le lycée Victor Hugo.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - et les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procédure dès lors que cet avis a été rendu dans le cadre d’une procédure distincte, relative à l’instruction de la demande de reconnaissance d’une rechute de la dépression et non pour éclairer l’administration
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A, fonctionnaire territoriale recrutée par la commune de Trets depuis le 1er septembre 1990, a été intégrée à compter du 1er mars 2010 dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, et a atteint
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03332_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Or Mme B..., qui produit son contrat de recrutement pour l’année 2013-2014, justifie ainsi d’une ancienneté de service remontant au mois de septembre 2011.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M. B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les candidats recrutés en application de l'article 5 (2°) ci-dessus sont nommés et titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
que, d'une part, ce poste requière des qualités rédactionnelles qui ne sont pas celles qui ont présidé au recrutement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En ce qui concerne la rechute de l'accident du 24 septembre 2015 : 11. Ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a été recruté sous contrat à durée déterminée signé le 19 novembre 2014 pour exercer les fonctions de rédacteur auprès de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le compte-rendu de cette journée de rencontre, établi le 1er mars 2022 par le directeur général adjoint de l'INRAP, relate en détail le contenu de la brochure promotionnelle de ce projet, que le président
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 17 de ce même décret du 24 mars 1993 : " des personnels contractuels peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 4, alinéa 2, et à l'article 6 de la loi du 11
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D’autre part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.
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