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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 3 : Le département du Val-d’Oise et la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest verseront solidairement à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Cergy-Pontoise d'annuler la délibération n° 9/31/05/18 du 31 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belloy-en-France a décidé d'incorporer au domaine public communal le bien situé 19, route
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B a contacté l'officier de police judiciaire qui était de permanence de nuit, qui lui a demandé de lui remettre une convocation par la brigade des accidents et délits routiers (BADR) pour le lendemain,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Celles sur lesquelles sont implantées les constructions évoquées par cette société en demande, à savoir une salle de restaurant et un hall d'exposition, qui dépendent du domaine public routier du département
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'orientation d'aménagement et de programmation " Pâture des Joncs " prévoit, quant à elle, la construction de 30 logements et d'une zone d'activité économique entre deux axes routiers au Nord et au Sud
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'avis précité du 26 juillet 2018 insiste sur le caractère marqué du relief autour du site, qui est de nature à rendre le site projeté comme " extrêmement visible " depuis la RD 58, principal axe routier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
risques importants pour la sécurité des personnes, en particulier des risques de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers des éoliennes englobe l'autoroute A 11 ainsi que les routes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette opération, entreprise en application d'un marché public de travaux d'assainissement pluvial, était exécutée dans l'intérêt d'une utilisation du domaine public routier conforme à sa destination.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de flux à horizon 2025 diligentée par le cabinet CDVIA, le 26 mars 2019, à la demande de l'établissement Grand Paris Aménagement que le site du projet est accessible par le chemin du Plessis, par la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G et Mme F un permis de construire une maison d'habitation, un garage, une piscine et un local technique sur un terrain cadastré E 1298-1410-1411 situé route de Blois, puis, par un arrêté du 10 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
réparées en cas de dégradations, que plusieurs panneaux interdisant l’accès et signalant les dangers du site étaient apposés sur son mur d’enceinte, qu’une tranchée a été creusée tout au long de la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Louvetot, représentée par Me Richard Sedillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Les Verdures de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, sous le n° 20NC00102, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2020, la SCI du Pont de l'Arche, représentée par Me Richard, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 8 avril 2022 et le 10 février 2023, la SCI Paolo, représentée par Me Richard de la SELARL Racine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette étude, après avoir localisé le terrain à l'ouest sur la commune, entre le centre bourg et la zone industrielle des Malandières, au sud de la zone d'activité de la Richassière et à proximité immédiate
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Loiret du 16 septembre 2016, les travaux d'aménagement de la déviation de la route départementale (RD) 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel ont été déclarés d'utilité
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E n'était en état, ni de reprendre le travail, ni de déménager son cabinet au sein du centre médical situé 9 route de Langeais, le préjudice résultant pour Mme E de la perte de revenus liés à l'activité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette étude vise à justifier la réduction de la zone non aedificandi de part et d'autre de la route départementale 36 opérée lors de la révision du plan
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Rottier, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour l'association d'aide aux maitres d'ouvrage individuels, de Me André, de la SCP Rocheteau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
des risques importants pour la sécurité des personnes, au regard du risque de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers des éoliennes englobe l'autoroute A 11 ainsi que les routes
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