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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Grands Causses ; les rapaces en cause présentent des enjeux importants sur le site, lesquels sont sous-estimés par l'évaluation environnementale ; les mêmes rapaces sont très sensibles au risque de collision
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le projet aura par ailleurs un impact brut faible lié au risque de mortalité par collision pour la plupart des oiseaux nicheurs (notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rien ne permet de dire que le niveau de risque de collision, qualifié d'important pour l'éolienne E4, de modéré pour les éoliennes E5 et E7 et de faible pour les éoliennes E6, E8 et E9, n'aurait pas été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En outre, ces changements de trajectoires énergivores peuvent être assortis d'un risque de collision lors de mauvaises conditions météorologiques ou de déviation tardive de trajectoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, en ce qui concerne les chiroptères, l'étude naturaliste retient un risque d'impact modéré de collision et de barotraumatisme avec les éoliennes E02, E03, E04, E05, E06, E08 et E09 pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
réduction et de compensation proposées sont insuffisantes ; la société n’a pas demandé de dérogation espèces protégées alors qu’il existe après mesures d’évitement et de réduction, un risque de collisions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée par la société SNCF Réseau, prescrit une expertise destinée à évaluer la nature et le montant des préjudices subis à la suite du déraillement causé par la collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
reconnu par le ministère chargé des installations classées (version 2015), le retour d'expérience mené par la LPO confirmant ce risque de collision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'impact sur la Grue cendrée doit être relativisé dès lors que la zone d'implantation du projet ne constitue pas un milieu de prédilection pour le passage et la halte de cette espèce et que le risque de collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon pèlerin sans qu'aucune mesure particulière ne soit prévue ; le projet comporte un risque de collision
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de leur faible hauteur de vol qui a conduit à estimer que la probabilité d'un risque de collision avec les pales des éoliennes tendait vers zéro.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Plusieurs cas de mortalité par collision avec des éoliennes ont été recensés par le plan national d'action, qui indique que l'aménagement de parcs éoliens à proximité des zones de nidification et d'hivernage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quant aux risques identifiés, ils sont, pour les phases de chantier et d'exploitation, la perte d'habitats pour l'avifaune nicheuse et, pour la phase d'exploitation, le risque de collision pour les rapaces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, si la préfète est fondée à retenir que l’étude d'impact a sous-évalué les risques de collision, eu égard à l’ensemble des éléments figurant au dossier dont l’avis de la mission régionale de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
à préserver les zones à enjeux écologiques et à prendre en compte les périodes sensibles pour la faune dans le calendrier des travaux n'apparaissent pas de nature à éviter entièrement le risque de collision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la destruction d’espèces protégées à raison d’une atteinte à un site de reproduction ou à une aire de repos n’est nécessaire ; le projet ne crée pas d’effet barrière ; il n’existe pas de risque de collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ils ne permettent ainsi pas d’exclure le risque de collision avec des éoliennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'étude d'impact relève en outre que compte tenu de la faible sensibilité de l'espèce au risque de collision, l'impact brut est qualifié de très faible.
Source officiellePage 2 sur 58