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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 2024, la société Resideco, représentée par Me Rothdiener, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01701_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A... et la SELARL Pharmacie A..., représentés par Me Rothdiener, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce que la Cour évoque et annule la décision du 4 novembre 2021 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 12 décembre 2022, la SARL Jalousies, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2023 et le 11 janvier 2024, la SARL Voyages 2000, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02943_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Nièvre du 17 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03170_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rothdiener pour la commune de Lézinnes, ainsi que celles de Me Cambus pour la SEPE de Vireaux ; Considérant ce qui suit : 1.Pour assurer l'accès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 6 juillet 2023 ainsi que la délibération du conseil municipal de Brienon-sur-Armançon du 30 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 février 2024 ; 2°) d’annuler les refus d’abrogation des arrêtés du 20 juin 2019 et du 4 juillet 2019 ; 3°) de condamner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00608_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Dannemoine, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Junay, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Cheney, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Molosmes, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Serrigny, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune d'Epineuil, représentée par Me Rothdiener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Bernouil, représentée par Me Rothdiener
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A et la SELARL Pharmacie I., représentés par Me Rothdiener et Me Cannet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SELAS Pharmacie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00305_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire droit par la voie de l'évocation à sa demande indemnitaire en condamnant l'État à lui
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DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conclusion de conventions entre communes ; - le principe d'égalité n'est pas méconnu ; Par des mémoires enregistrés le 8 octobre 2021 et le 13 janvier 2023, la commune de Collan, représentée par Me Rothdiener
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