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23 résultats pour « Rotrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03004_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par ailleurs, si la société requérante se prévaut du défaut de prise en compte des supérettes Spar et Coop, à Rothau, et du commerce Proxi, à Wisches, au titre des " lieux exerçant une attraction significative

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

cendrées, cigognes, chiroptères, ) avec de nombreuse zones de posés et de haltes à proximité immédiate ; sa longueur (1,8 km) supérieure à 1 km ne présente pas de trouée d'au moins 1 000 mètres; le rotor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

our formuler un avis, celle-ci dis ose d’un délai de deux mois, rorogé d’un mois si elle sollicite des informations com lémentaires.

Source officielle

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