Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les travaux de déviation de la route nationale (RN) 21 par la création sur la commune de Pujols d'une voie rapide menant à Villeneuve-sur-Lot ont nécessité le terrassement à l'explosif de déblais rocheux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du code de l'environnement ; - les avis émis sur le permis de construire par le ministre en charge de l'aviation civile, par le ministre en charge de la défense, par le maire de Montigny-Mornay-Villeneuve
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les éoliennes T1 et T2 qui emprunte la voie communale de Presles à Saint-André, ou encore l'absence d'avis des propriétaires des parcelles cadastrées B 131, 133, 241 et 242 du chemin rural n° 6 de Villeneuve
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
les éoliennes T1 et T2 qui emprunte la voie communale de Presles à Saint-André, ou encore l'absence d'avis des propriétaires des parcelles cadastrées B 131, 133, 241 et 242 du chemin rural n° 6 de Villeneuve
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
nationale n° 126 (RN 126) présentait une accidentologie située dans la moyenne de celle des autres routes nationales ne pouvait faire obstacle à ce que soit reconnu un intérêt public en matière de sécurité
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
bassin Castres-Mazamet en améliorant l’accessibilité du sud du Tarn par une infrastructure adaptée ; - le projet permettra d’améliorer la sécurité de la liaison et celle des riverains au niveau de la route
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
économique du bassin Castres-Mazamet en améliorant l'accessibilité du sud du Tarn par une infrastructure adaptée ; - le projet permettra la mise en sécurité du tracé et des riverains au niveau de la route
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
raison impérative d'intérêt public majeur ; une telle condition est remplie pour des raisons de sécurité publique qui sont propres à ce projet et sans lien avec les conditions de circulation sur la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
motivé son rapport ; - les prescriptions du plan de prévention des risques technologiques et le zonage qu'il a établi présentent un caractère inadapté et inopportun, en raison de la présence en zone rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’une haie multistrate, ont été réalisées de mars à octobre 2020, à une hauteur de 15 à 20 m, qui ont permis de contacter deux nouvelles espèces, à savoir la Pipistrelle de Nathusius et l’Oreillard Roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir, dès lors qu’elle exploite un magasin de bricolage à l’enseigne Castorama, sur le territoire de la commune de Villenave d’Ornon, dans la zone de chalandise
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