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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Roussarie, pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Roussarie, pour la société Corinne Vezzoni et associés, de Me Taillan, pour la SMABTP, de Me Riquelme, pour la société Egis Bâtiments Sud

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04530_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhryshouq, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, et de Me Roussarie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

confrontée à une impossibilité d'acheminer ses trains et partant, l'ensemble de ses fournitures, en raison de la réalisation de travaux, par un tiers, sur les voies de service de la gare de Breil-sur-Roya

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Roussarie, pour la société Corinne Vezzoni et associés, de Me Taillan, pour la société SMABTP, de Me Riquelme, pour la société Egis Bâtiments

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, de Me Roussarie, représentant les sociétés Atelier Périnet-Marquet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

que sur tout ou partie d’un certain nombre de voies fermées à la circulation publique, énumérées aux articles 3 à 10 de l’arrêté (piste de la Dea-Arboin sur le territoire de la commune de Breil-sur-Roya

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Laridan pour la société SEETA, - les observations de Me Roussarie pour la société Atelier d’architectures Ferret, - les observations de Me

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Roussarie pour les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes et Atelier Christophe Presle ; de Me Roger pour la société Artelia Bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

dossier de première instance par le préfet de la Guyane ainsi que des copies d'écran des courriers électroniques adressés le 19 mai 2020 par les services de la préfecture de la Guyane aux communes de Roura

Source officielle

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