Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il soutient que : - le tribunal a fondé sa décision sur les dispositions nouvelles issues du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 incluant les systèmes de vidange des barrages dans la rubrique 3.2.5.0
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La société Verdolini Carrières exploite sur le site de Pusignan une installation de traitement de broyage et concassage, au titre de la rubrique n° 89 bis (aujourd'hui n° 2517), dont elle a reçu récépissé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
décembre 2007 portant prescriptions générales et faisant l'objet du contrôle périodique applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L’annexe de l’article R. 122-2 du code de l'environnement prévoit, dans sa rédaction applicable à l’espèce, à la rubrique 39 qui concerne les travaux, constructions et opérations d'aménagement y compris
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
claires sur les mesures d’exécutions à prendre ; - c’est à tort que le tribunal administratif a qualifié le dépôt de déchets litigieux d’installation de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
saint-martin, le chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
suffisants pour satisfaire aux besoins de sa programmation ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit au motif que l'écart entre la durée moyenne des informations et rubriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01243_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
administrative d'appel de Toulouse, Mme A B a demandé au président de cette cour de réviser la décision du 30 décembre 2022 par laquelle il a validé son inscription sur le tableau des experts pour la rubrique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
rubrique, de nature à entacher d'illégalité ce compte rendu.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En vertu de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sont considérés comme constituant une exploitation de carrière ou autre extraction de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
mai et décembre 2016 et que les références faites à son passé d’universitaire ont été utilisées pour justifier un traitement différent de celui réservé à ses collègues pour l’appréciation de cette rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
été utilisés dans un objectif de valorisation au sens de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Selon la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, est soumise à enregistrement : " rubrique 2760 - 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'environnement ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'autorisation en litige ne relevait donc pas du champ d'application du a) des hypothèses d'examen au cas par cas de la rubrique 39. 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
informations et rubriques locales proposées par les deux radios.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'agissant de la programmation parlée de A Plaisir, composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de Lorient, Ploërmel, Quimper et Vannes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, et ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent arrêt, la décision du 26 juin 2017 précise les conditions dans lesquelles les différentes rubriques évaluées donnent lieu à l'attribution du
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les modalités de vidange de ces ouvrages sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique. (…). ». 10. Il résulte de ce qui a été dit au point 7 que M.
Source officiellePage 2 sur 74