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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
décision en litige, reprenant les dispositions de l’article L 111-1-4 aujourd’hui abrogé : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missionnier, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022, 29 juin 2023 et 21 août 2023, le GDEAM, représenté par Me Sébastien Le Briero
DCA_23BX00766_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant la SCI Clemaclo et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00684_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00700_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. C et autres et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00701_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00704_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00705_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme C et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00707_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00709_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme C et B, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00710_20250701
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
DCA_23BX00699_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00708_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00623_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia représentant M. A et Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
Elles marquent ainsi les limites de cette urbanisation et s'ouvrent, bien que les parcelles situées sur une bande longeant le chemin de Hardoia soient construites, sur un vaste secteur agricole ou naturel
DCA_23BX00622_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme B et C, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
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