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Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03447_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00594_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00956_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00734_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

L'article 14 de la convention prévoit que : " () 4.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00340_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01166_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01359_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01396_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00599_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02969_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03415_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02618_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03320_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03695_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par suite, sa requête d'appel est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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