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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article D. 1142-1 du même code, qui définit le seuil de gravité prévu par ces dispositions législatives, " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24
2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
la suite d’une chute provoquée par une glissade et qu’un examen par imagerie résonnance magnétique (IRM), réalisé le 22 février 2019, avait révélé une discopathie L4-L5 et L5-S1 et des séquelles de cure
3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
Hospitalisé du 13 au 17 novembre 2014 au sein de l'Hôpital Européen Georges-Pompidou (HEGP) relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) pour une cure d'anévrisme par voie endovasculaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
La présence, à proximité du secteur d'implantation du projet, de sites Natura 2000 (gîtes et habitats de chauve-souris en Bourgogne, pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
2014, au sein du centre hospitalier (CH) de Saint-Omer afin de subir un traitement chirurgical, pratiqué le 1er septembre 2014, consistant en une intervention anti-reflux de type Toupet associée à une cure
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Enfin, la construction sera revêtue d'un parement en terre cuite de teinte grège, avec ponctuellement sur certains éléments de la façade sur rue de la tôle d'aluminium lisse finition anodisée et les façades
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
chimio-thérapie, il ne peut être retenu que les troubles urinaires sont exclusivement en lien avec ce traitement ; en toute hypothèse, la probabilité de séquelles tant digestives qu'urinaires après une cure
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
dimension ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
diagnostic ou de soins à la double condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état et que leur gravité excède le seuil
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
Au cours d'une hospitalisation au CHU d'Angers, du 6 au 15 octobre 2008, une cure de la méningoencéphalocèle a été réalisée.
8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
représentant 1 600 organismes gestionnaires et avait été précédemment reconnue représentative dans le périmètre de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
la santé publique ; le dommage ne saurait donc donner lieu à l'engagement de la responsabilité au titre de la solidarité nationale sur le fondement de ces dispositions ; - à titre subsidiaire, le seuil
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
enfin qu'" Entrent dans le champ de l'article R. 523-1 : / 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article R. 523-6 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Ces aires seront ensuite curées, les boues récupérées, et la terre végétale remise en place.
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Pour évaluer ces seuils, il a été retenu une température de 10° et une humidité de l'air de 70 %.
DCA_24NC00273_20250619
Pour évaluer, ces seuils il a également été retenu une température de 10° et une humidité de l'air de 70 %.
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. " 14.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Il n'apparaît toutefois pas que les seuils règlementaires d'émergence sonore prévus par l'arrêté du 26 août 2011, en particulier son article 26, seraient dépassés ni que le fonctionnement des éoliennes
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : - le déficit fonctionnel permanent de son père, résultant des séquelles de la spondylodiscite et des troubles respiratoires associés, doit être évalué à 70 % ; il excède donc le seuil
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
également, pour les chiroptères, le bridage (mise en drapeau) de l'ensemble des cinq aérogénérateurs du 1er avril au 31 octobre toute la nuit lorsque la vitesse du vent est inférieure à la vitesse de " cut-in-speed
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