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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02230_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00763_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente-assesseur de la 2ème chambre Sabrina Ladoire La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01022_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C... suit un traitement composé de Sabril et de Lamictal et bénéficie d’une prise en charge multidisciplinaire intégrant des soins de kinésithérapie, de psychomotricité, d’ophtalmologie et l’intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, président-assesseur.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00322_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02530_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02531_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l’audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01105_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01902_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02154_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02868_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02648_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01032_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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BENBIA, Sabrïa

SIREN 107202509Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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DEKKICHE, Sabria, DIDIER

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GONZALVEZ, Sabria

SIREN 105229470Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

24/05/2026

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KADDAOUI, Sabria, Léïla, BOUDEFIR

SIREN 104780663Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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