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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Sambre Avesnois abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir, notamment, le paiement des titres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
aux victimes (VSAV) et de son équipage, au bénéfice du SMUR, à la suite de sa seule décision sur place ou/et à la suite de la décision de la régulation médicale du service d'aide médicale d'urgence (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier régional universitaire de Lille, siège d'un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir le paiement des titres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Douai abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir le paiement des titres exécutoires nos 1071,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00313_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la résiliation partielle du marché pour un motif d'intérêt général et de la modification substantielle du contrat ; - l'ordre de service n° 38 portant suppression de la construction du bâtiment SAMU
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ses séquelles ; - en tout état de cause, cette faute ne saurait à elle-seule être à l'origine d'une perte de chance de 20 % ; - le délai d'intervention de son service d'aide médicale d'urgence (SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de divers courriels échangés entre le SAMU et l'ARS, que la matérialité des faits doit être regardée comme établie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suite à la demande de la structure médicale d'urgence et de réanimation (SMUR) sur place et/ou du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
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