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B, représenté par Me Niel et Me Sand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits, majorations, amendes et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01650_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Le territoire concerné est un lien de transition entre la vallée de la Creuse et le pays de George Sand, il est traversé par des circuits touristiques (randonnée, cyclotourisme.), dont certains présentent

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00930_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B, représenté par Me Gire et Me Sandy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités maintenues à sa charge ; 3°) de

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06163_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 23 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sand, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00242_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

l'instruction que la société SHCB n'est pas en mesure de justifier d'un droit ou d'un titre lui permettant d'occuper les locaux identifiés comme la " cuisine centrale de la Chartonnière, rue Georges Sand

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01372_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

technicien supérieur, qu’il est intégré dans la société française de par sa maîtrise de la langue française, les liens familiaux et amicaux qu’il aurait développés et son investissement au sein du club Sand

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04506_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

octobre 2022 un appartement de trois pièces sis mail Jean Zay, qu’il déclare comme résidence principale à l’administration fiscale, avec son épouse, à proximité immédiate du commerce sis avenue George Sand

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Collège Georges Sand, n° 4100, Rec. T), dont M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03603_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 7 août 2023 et le 12 février 2024 Mme C, représentée par Me Sand et Me Niel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02101_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

B a été placé en congé de maladie et muté, à partir du 1er février 2019, au lycée George Sand de Domont (Val-d'Oise), où il a repris ses fonctions le 4 mars 2021.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04204_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet, 23 septembre et 3 décembre 2021, la société Hellier du Verneuil, représentée par Me Clarisse Sand, demande à la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B, qui a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01317_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Le département de la Savoie a fait édifier en 1995 le collège Georges Sand sur le territoire de la commune de La-Motte-Servolex.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

" Alzette-Belval ", reconnue par décret du 18 avril 2011, ayant pour objectif d'accompagner la mutation de ce secteur, étroitement liée à celle du territoire voisin des communes luxembourgeoises de Sanem

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CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Un mémoire récapitulatif et un mémoire complémentaire ont été présentés le 12 décembre 2021 et le 2 mars 2022 par M. et Mme B, représentés par Me Clarisse Sand et Me Jean-Paul Hordies.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

En revanche, l’intéressée produit une attestation du 9 mars 2015 d’un médecin du service de médecine physique et de réadaptation de l’hôpital George Sand à La Seyne-sur-Mer, certifiant que celle-ci, hospitalisée

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