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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 621-6 du code de justice administrative : « Les experts ou sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Salins est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 25 novembre 2015, un avis de fin de contrôle a été adressé à la société Sapiens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la préfète, qui justifie l'atteinte paysagère au regard d'une covisibilité avec la flèche gothique de l'abbaye de Saint-Savin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le PADD du PLU de la commune de Salins-Fontaine s’organise autour de cinq grands principes, selon lesquels Salins-Fontaine est une commune territorialement tarentaise, socialement village, environnementalement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, substituant Me Carbonnier, représentant la SAPN.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Salin, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d'Amiens à titre principal, d’annuler la décision implicite du 10 août 2021 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C I et Mme H B, sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner en qualité de sapiteurs les docteurs Michel Habib et Lionel Vilatte aux fins d'évaluer les préjudices
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 21 mai 2024, le préfet des Côtes-d'Armor a délivré un permis de construire modificatif n°2 à la société Verts Sapins. 40.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, représentant la SAPN.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : – la société Ginger CEBTP ne saurait être qualifiée de sapiteur de sorte qu’il n’a pas méconnu les dispositions de l’article R. 621-2 du code de justice administrative ; le dédommagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par une délibération du 23 mars 2017, le conseil de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A a été désigné en qualité de sapiteur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société SAPN : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
la nécessité et la proportionnalité des battues administratives autorisées n’étant pas démontrées, alors que des mesures alternatives pouvaient être mises en œuvre ; - l’inclusion du lieu-dit « Les Salines
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Une autre photographie, prise le 9 décembre 2018, établit qu'un autre sapin lumineux a été détruit à la suite de la manifestation qui a eu lieu ce jour-là.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que le CHU de Dijon aurait lui-même versé des sommes à l'expert et à son sapiteur.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins le sapiteur
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