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25 résultats pour « Sarria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03694_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La société Eight Oysters Company LLC a vendu, le 21 décembre 2017, un bien immobilier situé route de Vacqueyras, Les Eygaux, à Sarrians (Vaucluse), qu'elle avait acquis le 8 novembre 2002.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 janvier 2023, le 7 juin 2023 et le 7 août 2023 Mme C, représentée par Me Sarda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

acte d'engagement du 16 novembre 2004, la commune de Béthune a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du centre aquatique communal à un groupement solidaire constitué des sociétés Sarea

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Sarria, substituant Me Deschamps, avocat de Mme B, - et les observations de Me Marginean, substituant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - venant aux droits de la société Sapia Gestion, elle n'a pas été mise en cause devant les juges de première instance alors que Mme A l'avait appelé en déclaration de jugement commun

Source officielle

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