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25 résultats pour « Sauldet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00303_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Levy, représentant M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03137_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo, pour M. B ; - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02575_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

période d'emploi par la commune de Montgeron en raison notamment de l'absence de proposition d'un contrat à durée indéterminée à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012 dite loi " Sauvadet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00531_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mantz, - les observations de Me Sauvadet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

le rapport de présentation analyse bien la biocénose marine et notamment la présence d'un herbier de posidonie qui entoure l'ensemble de l'île mais n'est particulièrement dense que dans l'Anse des Sablettes

Source officielle

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