CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Sautrel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00841_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Rivière, rapporteur public ; – les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la société Green Engie Saint-Maurice-en-Rivière, ainsi que celles de Me Monamy, pour l’association de protection

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00163_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

l'analyse d'impact produite au dossier de demande a exclu de la zone de chalandises des communes importantes pourtant situées à moins de vingt minutes du projet, telles que La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Sautron

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouve, substituant Me Deidda, représentant la société Ginavar, de Me Sauret, substituant Me Andreani,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro représentant la SCI Cop et Co et de Me Sauret représentant la société IEL Exploitation 72. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cros pour la société Eiffage et de Me Sauret pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent