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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Par suite, les intimés ne sont pas fondés à soutenir que l'étude acoustique serait insuffisante. S'agissant de l'étude avifaunistique : 12.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
11ha36 (dont 5ha02 pour la zone litigieuse) sont classés en zone U ou AU, le reste étant classé en zone N ou A ; seuls 4 ha de la zone 2AUy sont inclus dans la zone Natura 2000, ce qui constitue une infime
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
Aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive " Habitats
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
pointe ; - le projet participe à l’amélioration du cadre de vie des riverains de la RN 126 s’agissant en particulier de la réduction drastique du trafic poids-lourds ; - les moyens soulevés par les intimés
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
Contrairement à ce que soutiennent les intimés, le dossier de cette demande, à l'origine de l'arrêté du 17 décembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, pris en sa qualité d'autorité environnementale, qui
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
Vu : - la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance
5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
Si les associations intimées font également valoir que la société Geval ne serait pas autorisée à accepter des déchets provenant de la méthanisation, aussi dénommée traitement anaérobie des déchets, une
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
En second lieu, si les appelants soutiennent que l'exploitant possède d'autres terrains pouvant accueillir le projet, les intimés soutiennent, sans être sérieusement contredits, que ces terrains sont situés
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
En se bornant à soutenir qu'il appartiendra à la société intimée de justifier qu'elle est régulièrement présentée dans cette instance, la société requérante ne conteste pas sérieusement la qualité du représentant
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
Enfin, si l'analyse de l'état initial a mis en évidence le captage de noctules indéterminées dans d'infimes proportions lors des inventaires dédiés aux chiroptères, ces dernières n'ont pas pu être rattachées
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
Enfin, si l’analyse de l’état initial a mis en évidence le captage de noctules indéterminées dans d’infimes proportions lors des inventaires dédiés aux chiroptères, ces dernières n’ont pas pu être rattachées
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
erronée en droit comme en fait dès lors qu'il lui appartenait de mettre en balance l'intérêt poursuivi par le projet avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
La densité des haies bocagères implantées dans un relief vallonné offre une diversité de scènes intimes et plus ouvertes selon les combinaisons des éléments structurants et de l'altimétrie.
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
devait conduire le tribunal administratif qu'à prononcer l'annulation partielle de l'arrêté en tant qu'il autorise l'exploitation des éoliennes E5 et E6 ; - les moyens soulevés en appel par les intimés
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages
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