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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00172_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Schwing, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Cuges-les-Pins, que de son maire, -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01598_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 13 juin 2024, la SCI Font de Luc, représentée par Me Schwing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

II°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22MA00457 le 4 février 2022 et le 13 mai 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Metifiot, représentée par Me Schwing

Source officielle

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