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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt X et Passenheim-van Schoot (C-155/08 et C-157/08) du 11 juin 2009, qu'en cas de dissimulation aux autorités
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
l'Ayatollah Mohammad Hussein Fadlallah et accueillent des élèves issus de la communauté chiite, ils n'ont cependant aucun lien avec le Hezbollah, d'autre part, que son implication dans le mouvement scout
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
A.., représenté par la SELARL OGMA, agissant par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700718 du 28 mai 2019 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la décision de l'inspectrice
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 5 septembre 2022, la société Le 4, représentée par Me Schott de la société Judicia Conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre
DCA_21VE02919_20230707
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 12 juillet 2022, la SCI ACN, représentée par Me Scotti, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04307_20230126
26 janvier 2023
En outre, ses deux sœurs résident régulièrement en France, il entretient depuis plusieurs mois une relation amoureuse avec une ressortissante française et il est investi dans l’association des Scouts de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
B A, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
B est gérant de l'EURL " Schotz " qui exploite l'établissement de restauration " L'île aux fleurs ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
Mascolo C-22/13, C-61/13 à C-63/13 et C-418/13, du 26 février 2015 Commission/Luxembourg C-238/14, du 7 mars 2018 Santoro C-494/16 et du 25 octobre 2018 C-331/17 Martina Sciotto
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Bouchet pour la société 3A et celles de Me Schott
Juge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
C, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire
DCA_24LY02660_20260205
5 février 2026
Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt X et Passenheim-van Schoot (C-155/08 et C‑157/08) du 11 juin 2009, qu’en cas de dissimulation aux autorités
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
vocation naturelle marquée, constitue une rupture d'urbanisation et représente une zone d'intérêt majeur pour la connexion entre le milieu naturel de la ZNIEFF de type 1 Saint-Antoine, Mont Salario, Scudo
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
2013, au groupement composé de la société SNC Lavalin (aujourd'hui dénommée Edeis Ingénierie), mandataire, la société B Valero - F Gadan, la sociétés Hyl - Hannetel et Yver et la société Blaser et Schott
DCA_23MA02230_20251013
E&G, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Simon pour la société Sareco, celles de Me Bouchet pour la société 3A, celles de Me Willemin pour la société Tractebel, celles de Me Schott
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