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35 résultats pour « Scuotto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03961_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt X et Passenheim-van Schoot (C-155/08 et C-157/08) du 11 juin 2009, qu'en cas de dissimulation aux autorités

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

l'Ayatollah Mohammad Hussein Fadlallah et accueillent des élèves issus de la communauté chiite, ils n'ont cependant aucun lien avec le Hezbollah, d'autre part, que son implication dans le mouvement scout

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A.., représenté par la SELARL OGMA, agissant par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700718 du 28 mai 2019 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la décision de l'inspectrice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02298_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 5 septembre 2022, la société Le 4, représentée par Me Schott de la société Judicia Conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02919_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 12 juillet 2022, la SCI ACN, représentée par Me Scotti, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04307_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En outre, ses deux sœurs résident régulièrement en France, il entretient depuis plusieurs mois une relation amoureuse avec une ressortissante française et il est investi dans l’association des Scouts de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00004_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B A, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01229_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B est gérant de l'EURL " Schotz " qui exploite l'établissement de restauration " L'île aux fleurs ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mascolo C-22/13, C-61/13 à C-63/13 et C-418/13, du 26 février 2015 Commission/Luxembourg C-238/14, du 7 mars 2018 Santoro C-494/16 et du 25 octobre 2018 C-331/17 Martina Sciotto

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02231_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Bouchet pour la société 3A et celles de Me Schott

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02669_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02660_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt X et Passenheim-van Schoot (C-155/08 et C‑157/08) du 11 juin 2009, qu’en cas de dissimulation aux autorités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

vocation naturelle marquée, constitue une rupture d'urbanisation et représente une zone d'intérêt majeur pour la connexion entre le milieu naturel de la ZNIEFF de type 1 Saint-Antoine, Mont Salario, Scudo

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

2013, au groupement composé de la société SNC Lavalin (aujourd'hui dénommée Edeis Ingénierie), mandataire, la société B Valero - F Gadan, la sociétés Hyl - Hannetel et Yver et la société Blaser et Schott

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

E&G, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Simon pour la société Sareco, celles de Me Bouchet pour la société 3A, celles de Me Willemin pour la société Tractebel, celles de Me Schott

Source officielle

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