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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La MRAe, dans son avis émis le 5 décembre 2018, observe que l'étude d'impact a permis de hiérarchiser la sensibilité des différents secteurs du territoire et d'établir une cartographie des secteurs sensibles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et/ou favorables aux espèces patrimoniales d'oiseaux nicheurs et d'insectes et sur les continuités écologiques de la sous-trame " milieux xériques ouverts ", que l'enjeu pour l'habitat de " pelouses semi-sèches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
XV portant dispositions applicables à la zone naturelle N doivent être regardées comme plus contraignantes au sens du préambule de l'article 3 portant dispositions applicables dans les espaces et secteurs
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les " axes périphériques " au secteur, constitués du chemin de la vierge, au sud, et du chemin du mas de Boyer, au nord, sont de nature à permettre la desserte de ce secteur, alors même qu'aucun emplacement
Source officiellePage 2 sur 466