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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05445_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05447_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

causés par l'absence de récupération des eaux de pluie en tête de digue, augmentée des intérêts au taux légal ; 4°) de condamner solidairement les sociétés OGI, Qualiconsult, Urbaine de travaux et Segex

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05434_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05435_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05438_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05439_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05440_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05444_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05543_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05544_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05545_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05547_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05548_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05557_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05559_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05486_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

juin 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 340 057 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05485_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a fixé à 41 671, 00 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05487_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

par lequel le directeur de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a fixé à 196 621, 00 euros la dotation, pour l’année 2022, des revalorisations salariales et mesures d’attractivité du Ségur

Source officielle

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