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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C'est à l'issue de ce processus que le second rapport est établi. / 2. Le second rapport synthétise l'ensemble des étapes consignées dans le procès-verbal de suivi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dès lors, en l'absence de demande de second examen, ce rescrit est devenu définitif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
la note de 10/20 à l’unité d’enseignement 44, et, d’autre part, en tant qu’elle refuse d’abaisser la moyenne nécessaire à cette unité à 8/20 afin de pouvoir présenter sa candidature aux épreuves du second
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour M. B A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A la fin de cette année, ses parents ont demandé son orientation en classe de seconde générale et technologique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Un second incendie s'est déclaré le 11 décembre 2016 vers 6 h 00 dans ce même appartement, nécessitant une seconde intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Selon l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce second incendie constitue, compte tenu de ces éléments et à défaut d'élément ayant pu conduire à retenir l'hypothèse d'un acte criminel, une reprise du premier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
À l'issue de sa seconde année, le proviseur adjoint du lycée précité a indiqué, sur son bulletin de notes du second semestre, la fin de ses études au sein cet établissement, emportant refus de redoublement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les résultats obtenus par l'intéressée n'ayant pas été estimés suffisants, le recteur de l'académie de Versailles l'a autorisée le 18 juin 2014, à effectuer une seconde année de stage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de cuisine ; - s'il s'agit d'une mesure d'ordre intérieur prise dans l'intérêt du service, elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation, seul le comportement de son second de cuisine étant de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Segond, représentant la SEMM, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate et Specialty.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
puisque, d’une part, nulle référence n’est faite à ce droit d’eau et que seules des réserves en eau complémentaires au droit légal de 2 500 litres par seconde à hauteur de deux fois 1 800 litres par seconde
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la seconde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1801254 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande de restitution du crédit d'impôt recherche dû au titre du second semestre 2017 selon les sommes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
vente par adjudication et à raison de l'illégalité fautive dont serait entachée la décision de préemption prise à l'issue de cette seconde vente et que les fautes ainsi commises étaient à l'origine d'un
Source officiellePage 2 sur 1750