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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par la SELARL CGC Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805037 du 15 septembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
D, représenté par la SELARL MDM, persiste dans ses conclusions et dans ses moyens. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, la commune d'Annecy, représentée par la Selarl CDMF-Avocats Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bossy-Taleb, avocate du CASVP.
2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
A, représenté par la SELARL Concept Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les certificats d'urbanisme délivrés le 10 août 2018 et le 3 décembre 2018 par le maire de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
C, représenté par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de porter à la somme de 11 432,65 euros la décharge de
DCA_23DA01156_20240411
11 avril 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à G, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la SELARL Eden avocats et au préfet de la Seine-Maritime.
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 11 janvier 2022, Voies navigables de France, agissant par son directeur général et représenté par Me Salles (SELARL Axone avocats droit
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
L un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, Mme J, agissant en qualité de curateur renforcé de Mme C, représentée L la SELARL Cabinet Rémy Le Bonnois, demande à la Cour : 1°) de rejeter
DCA_21VE03269_20230421
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 8 mars 2023, la commune de Châteaufort, représentée par la Selarl Landot et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées par Me Caron, avocat
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2019, la SELARL AJRS, liquidateur judiciaire de la société d'économie mixte de l'agglomération dieppoise, représentée par la SCP d'avocats Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
J et Mme E H, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de D H, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, avocats, demandent à la cour de rejeter la requête du centre
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