Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société BTP Consultants, représentée par la Selas Larrieu & Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officiellePage 2 sur 2
CAN, Selda, YARCI
12/03/2020
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SOLEIL, CAN, Selda, YARCI
25/09/2018
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CAN, Selda, YARCI
26/03/2014
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CAN, ILHAN, Selda, Safiya, YARCI
05/04/2013
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