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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SELAS G Home Expert est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A pouvait ainsi exercer au nom de la société LAD-SELA la délégation accordée par Nantes Métropole à cette société.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de Selens-Vézaponin a développé un projet de construction et d’exploitation d’éoliennes sur le territoire des communes de Selens et de Vézaponin.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, en tant qu'il a accordé un délai supplémentaire supérieur à six mois et demi, et a rejeté le surplus des conclusions de la SELAS Pharmacie MSR Terreville.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " colopathie fonctionnelle avec selles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL SELAE a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2022, a été présentée pour l'association SELEN.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B en sa qualité de président de la SELAS Mon Véto.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
causés par l'absence de récupération des eaux de pluie en tête de digue, augmentée des intérêts au taux légal ; 4°) de condamner solidairement les sociétés OGI, Qualiconsult, Urbaine de travaux et Segex
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 1702425 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - condamné, dans son article 1er, in solidum la SELAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
le plan de prévention des risques d'inondation ; - la société pétitionnaire ne justifie pas avoir obtenu l'accord du gestionnaire du domaine public pour apporter des aménagements au chemin de la Selle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SELAS Imalliance HDF, qui vient aux droits de la SELARL Groupe médical des dentellières, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B et a rejeté la demande de la SELAS Sudelvet Conseil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN ainsi que celles de Me Robert pour la société C.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas
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