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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03044_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00673_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00719_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

SIROT La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01694_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01068_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03566_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Sirot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00273_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00677_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02792_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03046_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

SIROT La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00113_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00687_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00241_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00547_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01289_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02177_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03229_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00917_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01692_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Procédures collectives

SICOT COUVERTURE

SIREN 423640630Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Créations

SICOT, Sylvie, Henriette, PIERRE

SIREN 392217477Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/07/2026

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Dépôts des comptes

FAMILY SICOT

SIREN 947870341Greffe du Tribunal de Commerce de niort

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SICOT PROPRETE

SIREN 853036192Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

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Radiations

CHRISTOPHE SICOT AGENCY

SIREN 978395143Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/06/2026

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