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27 résultats pour « Sinelle »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau, le Gobemouche gris, la Grive draine, la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, la Pie-grièche écorcheur, le Pinson des arbres, le Rougegorge familier et la Sittelle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02006_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur ce dernier point, il ressort des termes de cet arrêté, qui relève que la desserte satisfaisante en termes de réseaux est une condition sine qua non à toute édification d’une construction dédiée à cet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 18 avril 2023, l’office public de l’habitat Toulon Habitat Méditerranée, représenté par Me Sinelle, a demandé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau, le Gobemouche gris, la Grive draine, la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, la Pie-grièche écorcheur, le Pinson des arbres, le Rougegorge familier et la Sittelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02144_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'utilisation de la réserve d'augmentation du taux de cotisation foncière des entreprises puisqu'elle est postérieure à la délibération fixant les taux ; le premier juge, en faisant visiblement une condition sine

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

hybride électrique ; au demeurant, il s'agit d'une autonomie " recherchée ", un objectif vers lequel il faut tendre, au titre duquel les offres des candidats ont été jugées, et non pas d'une condition sine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois, il résulte de l’instruction que le report sine die de ce rendez-vous résulte de la décision de suspension dont Mme B... a fait l’objet entre les 3 avril et 28 mai 2018 et non des décisions jugées

Source officielle

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