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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00473_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00475_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00476_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00480_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02848_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a effectué plusieurs stages d’observation, notamment, du 2 janvier 2019 au 2 mars 2019 auprès de la société « Cub Slim Subway » et, du 9

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00140_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le tribunal administratif, en condamnant la régie Odyssi à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C B et à la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03830_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par délibération du 8 juillet 2011, le conseil communautaire a adopté une délibération approuvant notamment la création de postes à pourvoir en prévision de la reprise du service en régie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01830_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01832_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01834_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01836_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01838_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01840_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01842_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle

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