CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Songul »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de la perturbation intentionnelle d’individus de plusieurs espèces de chauves-souris et d’oiseaux protégées, ainsi qu’en raison de la destruction et de l’altération de leurs habitats, et de celui du sonneur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02962_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

au dossier de première instance, que les parcelles en cause sont comprises dans un cordon dunaire, constitutif d'un " lido ", pour partie inclus dans le site Natura 2000 " Baie de Stagnolu, golfu di Sognu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

faibles, alors qu'il s'agit d'espèces migratrices dont la présence est régulièrement constatée sur le site ; - s'agissant de la faune, l'étude ne fait pas mention d'une espèce d'amphibien protégée, le Sonneur

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CAN, Songul

SIREN 828839902Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAN, Songul

SIREN 828839902Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SONGUL, Hatice

SIREN 504790536Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois .

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SONGUL, Hatice

SIREN 504790536Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

09/06/2026

Voir →

Créations

YEDIK, Songul, TEMEL

SIREN 477662852Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/05/2026

Voir →