Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Par avis du 26 février 2020, la CCI a rejeté la demande de la famille en estimant que le décès du patient n'est pas en relation avec un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.

Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.