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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et a autorisé le Conservatoire de l'espace littoral à procéder d'office à ces opérations aux frais, risques et périls
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... et tous autres occupants de son chef, à leurs frais, risques et périls et de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, de l’autoriser à évacuer et mettre au rebut l’ensemble des matériels, objets et détritus laissés à l’abandon par les consorts C... et tous autres occupants de leur chef, à leurs frais, risques et périls
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stephan, substituant Me Stioui et représentant M. A, et de Me Dubessay, représentant la société Seris Sûreté Midi Securité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce qu'il constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu'il se trouve exposé à un risque de chantage ou de pressions pouvant mettre en péril
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
agressions verbales puis physiques ayant occasionné, outre une névrose traumatique avec anxiété permanente, une fracture du quart proximal du tibia gauche associée à une fracture non déplacée du col du péroné
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Caijeo, représentant la SCI 3A et de Me Drevet, représentant la commune de Saint-Paul.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00239_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des libertés fondamentales implique avant tout pour les Etats le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril
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