Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
E, représentés par Me Henry-Stasse, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 avril 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Marne-la-Vallée n'a prescrit la réalisation d'un scanner que le lendemain, 24 août 2012, retardant ainsi le diagnostic d'occlusion intestinale et son traitement, ce retard, du 20 au 24 août, aggravant la stase
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Moutte pour la société Pôle funéraire public de Strasbourg, de Me Stass, substituant Me Henochsberg pour la commune de Haguenau ainsi que celles
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A et de Me Stass substituant Me Henochsberg représentant la commune des Pavillons-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Languedoc-Roussillon que, d’une part, l’intervention de colectomie subtotale du 6 juillet 2010 a été marquée par la réalisation non fautive d’une malfaçon dans l’anastomose ileo-rectale à l’origine d’une stase
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations de Me Stass, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ils ont surtout noté la survenance, le dimanche soir, veille du passage aux urgences, de vomissements verts révélateurs d'une stase biliaire, obstruction intestinale et mécanique haute orientant vers une
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A et de Me Stass substituant Me Henochsberg représentant la commune des Pavillons-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda pour la société Auchan Hypermarché, de Me Landemaine pour la SNC Lidl, et de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette.
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