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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me De Stefano, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, l'EURL Immobilière Thierry Desserey, représentée par Me De Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant le département D, et de Me Di Stefano, représentant Mme B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02028_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté du 22 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Diouf, secrétaire général adjoint, est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas démontré, ni même allégué, que Mme Steffan, secrétaire générale de la préfecture, aurait été absente ou empêchée ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
septembre 2022 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Stefania
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C, représenté par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie à ce qui est strictement nécessaire à la mise en œuvre du projet d’exploitation de géothermie sur le site de Stellantis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le périmètre de l’arrêté en tant qu’il couvre une superficie de 463 km² et de le limiter au périmètre strictement nécessaire à la mise en œuvre du projet d’exploitation de géothermie sur le site Stellantis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
périmètre de l’arrêté en tant qu’il couvre une superficie de 463 km² et de le limiter au périmètre strictement nécessaire à la mise en œuvre du projet d’exploitation de géothermie sur le site de Stellantis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie à ce qui est strictement nécessaire à la mise en œuvre du projet d’exploitation de géothermie sur le site de Stellantis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022 et le 18 mars 2023, la SAS Groupe Arcole, représentée par Me Lafarge, en qualité de mandataire ad hoc, par Me de Stefano
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la compétence de l’auteur de l’acte : Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux a été signé par Mme Béatrice Steffan, secrétaire
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