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35 résultats pour « Supplisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00311_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson (SELARLU Legipublic avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02570_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2022, le centre hospitalier , représenté par Me Supplisson, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02649_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 25 juillet 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à la cour,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00245_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Supplisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102758 du 18 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00019_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00022_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00031_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02360_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier , représenté par Me Supplisson (SELARLU Legipublic avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00017_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00027_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00029_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, produits dans chacune de ces deux instances, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet des requêtes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02970_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2022 et 6 janvier 2023, Mme Leal Farinha, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00634_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, l'association Territoire de Musiques , représentée par Me Suplisson de la Selarlu Legipublic Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02659_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 5 avril 2024, la commune de Rosoy, représentée par Me Supplisson (SELARL Legipublic Avocats), demande à la cour

Source officielle

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