Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02009_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
volontaire, désignant le pays de destination, lui interdisant le retour sur le territoire français durant quatre ans et l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans la commune de Talant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01871_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si cette mesure est de nature à engendrer le report d’un tiers du trafic de poids lourds sur le tronçon de la voie communale qui dessert les lieudits du Coudray et de la Taraudière, lequel supportera ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00379_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n°21-DRCTAJ/2-19 du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n°21-DRCTAJ/2-19 du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Tagand,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
K, représentés par Me Vaugelade-Tafani, concluent au rejet de la requête de la commune de Cholet et de l'intervention de Mme Texereau et à ce que la cour mette à la charge de la commune de Cholet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03325_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B était à la date de la décision attaquée hébergé à Talant (Côte d'Or) tandis que son épouse déclarée était hébergée à Dôle (Jura), ce qu'il a confirmé dans ses écritures et justifié par des motifs professionnels
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03452_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Les arrêtés contestés sont signés par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 22 septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 23 septembre 2020, le préfet de la Vendée a donné à Mme Anne Tagand, secrétaire générale
Source officiellePage 2 sur 2