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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, - et les observations de Me Tetu pour le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, - et les observations de Me Tetu pour le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, - et les observations de Me Tetu pour le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00677_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme C D, ressortissante vénézuélienne, née le 4 septembre 1992 à Los Teques (Venezuela) déclare être entrée sur le territoire français le 24 avril 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
un entretien à fin notamment de régularisation de sa situation prévue par le III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 trois jours après sa suspension, doit être écarté, un tel entretien ayant été tenu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 10 novembre 2023, Mmes B C A, Sylvia Apu A, Paloma Tetu A, Mélanie Tiare A et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a été sanctionné pour des propos sexistes tenus devant des élèves et des collègues, pour des propos homophobes tenus devant des élèves et pour avoir eu un comportement insultant à l'endroit de certains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - les tenues portées par ses agents, exerçant la double mission incendie et sécurité, satisfont aux exigences posées par l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure ; d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B ; - la réalité des propos tenus par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, de suspendre la tenue des permanences par un courriel du 23 avril 2021 ; la société ne rapporte donc pas la preuve de la tenue des permanences , le tableau qu’elle produit s’arrêtant à la date du 2
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D, lors du rassemblement organisé au centre d'intervention de secours (CIS) de Gonesse le 19 octobre 2017 à 8h00, s'est présenté en tenue de sport, et non en tenue de service réglementaire, à l'instar
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, lors du rassemblement organisé au centre d'intervention de secours (CIS) de Gonesse le 19 octobre 2017 à 8h00, s'est présenté en tenue de sport, et non en tenue de service réglementaire, à l'instar
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de décompte de temps de travail pour les salariés, et ne l'a pas sanctionnée à raison de l'absence de tenue de document afférent à la durée de présence des stagiaires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A doivent la garantir intégralement de toute nouvelle condamnation, compte tenu des fautes qui leur sont imputables. Par mémoire enregistré le 14 décembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si elle ne mentionne pas l’identité des salariés ayant témoigné des propos déplacés tenus par l’intéressé, les citations intégrales des propos tenus, issues des comptes-rendus d’entretien, communiqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, compte tenu notamment de l'âge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01010_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B un préjudice tant médical, compte tenu des répercussions de cette décision sur sa santé psychique, que matériel, compte tenu du fait qu'il est seul pour mettre en œuvre les actions nécessaires pour faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02112_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En deuxième lieu, la préfète du Rhône, si elle était tenue de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant de M. et Mme C, n'était pas tenue de motiver spécialement ses décisions sur ce point, l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté (…) ». 5.
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