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Wallerich, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zind, pour l'association de défense des intérêts du quartier des muguets, de Me Tezenas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A et de Me Tezenas du Montcel représentant l'Ecole supérieure d'art de Lorraine. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02260_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B et de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Neuwiller-lès-Saverne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C... n’a as été diagnostiqué rom tement du fait d’une mauvaise inter rétation des images du scanner cérébral dont il a bénéficié lors de son admission au service des urgences ; - cette faute a em

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01650_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

cet égard, il y a lieu de retenir que la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq a eu connaissance des impositions en litige, au plus tard, aux dates auxquelles elle les a acquittées en ligne, par télépaiement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tezenas du Montcel avocat de L’association Sto Knauf Illange et autres, ainsi que celles de Me essao avocat de la société Knauf Insulation Lannemezan

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