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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03859_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05100_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

jugement du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 octobre 2015 par laquelle l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut thématique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01870_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

visés ne sont pas concernés par la thématique, et que le choix de la méthode ne correspond pas au résumé / déroulé pédagogique.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01873_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

publics visés ne sont pas concernés par la thématique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E). 11.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle indique avoir retenu, outre des services thématiques offrant des programmations susceptibles de compléter utilement l'offre radiophonique de la zone (Jazz A et A Orient), la candidature de services

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle indique avoir retenu, outre des services thématiques offrant des programmations susceptibles de compléter utilement l'offre radiophonique de la zone (Jazz A et A Orient), la candidature de services

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

. / L'Autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la loi (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02068_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu ; - le projet méconnaît plusieurs des exigences posées par l'orientation d'aménagement et de programmation thématique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces orientations sont déclinées en thématiques et en objectifs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Elle produit au soutien de son argumentation un premier tableau regroupant les dépenses et factures émises par " thématique " et comportant divers montants rattachés aux clients de la société OAB.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02992_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'Institut thématique multi-organisme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

il se borne à faire état d'une non-conformité du projet sans aucune justification ; . ladite orientation d'aménagement et de programmation opposée est illégale en ce qu'elle est fondée sur la " thématique

Source officielle

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