Par un second jugement avant dire droit du 21 novembre 2022, les opérations d’expertise ont été étendues à la société Ravoyard, à la société Cibetanche et à la STTP.

résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise

I..., représentés par Me Thibaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation unique pour l’exploitation d’une installation de

Contrairement à ce que soutient la société Dasom, l'éventuelle irrégularité des opérations d'expertise n'est pas de nature à dénier aux conclusions de l'expert toute force probante sur la manière dont

par l'expert.

Le second avis, émis à la demande du préfet de la Vienne le 22 août 2022, a quant à lui été signé par le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut en sa qualité de directeur adjoint de la circulation

du ministère des armées, de la direction de la sécurité aéronautique d'État et de la direction de la circulation aérienne militaire et mentionne en entête " le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut

En deuxième lieu, le département demande l’indemnisation des sommes de 956,80 euros et 6 766,97 euros liées aux frais supportés, à la demande de l’expert, lors des opérations d’expertise.

La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a alors sollicité, le 24 juin 2014, l’organisation d’une expertise judiciaire pour déterminer les causes de ces désordres.

En outre, c’est à bon droit que les premiers juges ont refusé d’indemniser à ce titre les frais d’investigations demandés par l’expert au cours des opérations d’expertise, pour des montants de 956,80 euros

Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que le parc sera visible depuis les hameaux Chez Chotard, situé à 1,3 km du projet, La Croix Nouveau, situé à 1,9 km du projet, et Chez Thibaud, situé à 1,2

représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) à titre liminaire, de faire usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant du ministère des armées la communication de l'étude du centre d'expertise

Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi, enregistré le 11 septembre 2025, la société Aubonnet et fils, représentée par Me Thiebaut, conclut : 1°) au rejet des conclusions dirigées contre

En outre, l'avis rendu le 21 septembre 2023 par le ministre de la défense en application de ces mêmes dispositions a été signé par le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut qui disposait également

recevabilité de leur demande de première instance : - ils ont intérêt à agir à 1’encontre de l’autorisation d’exploiter en litige ; ainsi, les consorts E... et C... sont domiciliés au lieu-dit « La Thibaudière