Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour l'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres, et de Me Thiry, pour la société Les Ailes de Taillard ; Considérant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme Grau et de Me Chibani, représentant le centre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
F et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
, alors que la parcelle d'assiette s'implante en zone urbaine dont le voisinage est bâti de pavillons ; le litige sur la servitude de passage concernant les réseaux n'a pas lieu d'être puisque le cheminement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
agricoles ; - le permis de construire en litige méconnaît les dispositions de l'article A3 de ce même règlement dès lors que le projet doit être regardé comme une construction nouvelle ; l'emprise du chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En ce qui concerne les cheminements en modes doux : 20. Le dossier de demande précise la description des accès piétons et prévoit un local pour les deux roues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un permis de construire visant à la réalisation de trois bâtiments comprenant vingt logements locatifs sociaux a été accordé sur la parcelle cadastrée CK 331 rue Amédée Thierry à Besançon par un arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'opération de remembrement litigieuse, les parcelles ZM 9 et ZM 13 sont situées à proximité du siège de l'exploitation des consorts D ; elles sont accessibles par la route départementale 910 et par le chemin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
vue 8), " [le] chevauchement des machines crée un point d'appel visuel () sa hauteur apparente est équivalente à celle du côteau viticole observé " (vue 12), " depuis ce sentier en amont de Château-Thierry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) en tant qu'elle assortit le classement des parcelles cadastrées section B n°1147 et n°1148 situées 29 route du chêne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour l'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres, et de Me Thiry, pour la société Les Ailes de Taillard ; Vu la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 23 mars 2023, les sociétés LTCM et TLMCAT, représentées par Me Thiry, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le requérant est donc fondé à demander le remboursement de la dépose de la cheminée destinée à agrandir l'espace disponible.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
réseau d'eau potable via la route de l'Eponnet présente une distance trop importante pour qu'un raccordement soit envisagé ; la superficie de ces parcelles ainsi que leur localisation par rapport au chemin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
rural voisin, l'édification du poste de livraison a été prévue à 3,50 mètres des limites cadastrales du chemin n° 22 de Tréon à Puiseux.
Source officiellePage 2 sur 2