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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas Tinot, conclut au rejet des conclusions incidentes du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C E le tribunal soit ramenée à 38 068,40 euros. 23.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la société Ineo Industrie et tertiaire Est et de Me Thomas, avocate de la communauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
qu'il a limité l'obligation indemnitaire du centre hospitalier de Salon-de-Provence à 50 % ; 2°) de confirmer le jugement en ce qu'il a limité l'obligation indemnitaire de l'ONIAM à 50% ; 3°) de ramener
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits en soulignant que la cadre de santé ayant recueilli le témoignage de l’aide-soignante mentionne des coups de poings dans le « thorax
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
contre-expertise médicale est infondée ; - les demandes de la caisse concernant les remboursements des sommes de 9 120 euros et de 3 974,80 euros sont injustifiées ; le montant de sa créance doit être ramené
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle l'administration, faisant usage de son droit de communication, a relevé qu'un certain nombre de chèques avaient été émis au bénéfice de Thomas
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En second lieu, si Mme H soutient, à juste titre au regard de ses dimensions et de son emplacement, que le préjudice esthétique résultant de sa cicatrice sur le thorax a été sous-évalué par l'expert, qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association pour la préservation de l'environnement de Longuenée-en-Anjou et autres et de Me Thomas, substituant Me Gossement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
somme de 22 000 euros au titre de son préjudice d'exploitation ; 5°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 6°) à titre subsidiaire, d'ordonner la modulation des pénalités de retard et les ramener
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
des montants qui ne sauraient excéder respectivement 10 914,43 euros et 18 305,13 euros et de rejeter la demande indemnitaire au titre du préjudice professionnel de Mme B ou à titre subsidiaire, de ramener
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
être condamnée à une quelconque somme à régler à l'appelante, il y aurait lieu de condamner les sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. ; 2°) de ramener les sommes allouées à Mme I... à de plus justes proportions et d’ordonner la déduction de l’ensemble des sommes versées par la société Pacifica ; 3°) de rejeter les conclusions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A la suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A la suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Coustumer, pour l'association GRAPE et autres, et de Me Thomas, pour la société Les Groseillers.
Source officiellePage 2 sur 2
THOMAS RAMONAGE
25/09/2025
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THOM RAMONAGE, Paul, Thomas
Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 2024 à CHEMILLY-SUR-YONNE enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de AUXERRE 1 le 05/09/2024 dossier 2024 00029157, référence 8904P01 2024 A 01194. Achat d'un fonds de commerce d'entreprise de travaux de ramonage, fumisterie. Les oppositions s'il y a lieu seront reçu dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.
21/11/2024
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THOM RAMONAGE, Paul, Thomas
Suivant acte sous seing privé en date du 31/08/2024 à Chemilly sur Yonne enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de AUXERRE 1 le 05/09/2024 dossier 2024 00029157, référence 8904P01 2024 A 01194, achat d'un fonds de commerce de travaux de ramonage, fumisterie moyennant le prix de 39 000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçu dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.
13/09/2024
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RG RAMONAGE CLIM AZUR, TALBOT, Richard, Thomas, TALBOT GIUDICELLI
24/09/2023
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Ramoneurs de France, DELZENNE, Thomas, Jean, Bernard
23/07/2023
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