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30 résultats pour « Thominette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01620_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. ; – les observations de Me Thoinet, pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : En exécution d’une convention conclue le 30 juin 2015, la société Imawani exploitait, sur le domaine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01659_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La crête de Serre-Longue sur laquelle doivent être implantées les neuf éoliennes autorisées domine Saint-Pons-de-Thomières au nord-ouest ainsi que le sillon du Jaur et les routes départementales n° 908

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01661_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024, le 12 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la commune de Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00202_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La crête de Serre-Longue sur laquelle doivent être implantées les neuf éoliennes autorisées domine Saint-Pons-de-Thomières au nord-ouest ainsi que le sillon du Jaur et les routes départementales n° 908

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00380_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021, la commune de Plats, représentée Me Thoinet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00381_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021, la commune de Plats, représentée Me Thoinet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

publiques de Nice Cadéï au cours de l’année 2011 puis, ayant été promu inspecteur divisionnaire, les fonctions de responsable des services des impôts des particuliers et des entreprises de Saint‑Pons de Thomières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

services de l'État pour apprécier le phénomène de saturation visuelle, la présence de masques constitués par la végétation, les habitations et le léger relief ainsi que l'éloignement des parcs de Thouillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, substituant Me Thoinet

Source officielle

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Dépôts des comptes

THOMINETTE CONSULTING

SIREN 493769376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/12/2012

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14/11/2012

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15/12/2011

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31/01/2011

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05/02/2010

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