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Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 27 avril 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage, représentée par Me Tirel, avocat, demande à la cour : 1°)de confirmer le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

équin d'une dizaine de degrés, en l'impossibilité de l'inversion du pied gauche, l'éversion possible de seulement quelques degrés, ainsi qu'en une instabilité antéro-postérieure traduite par un net tiroir

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Le 2 juin 2014, il a subi une intervention chirurgicale consistant dans le remplacement prophylactique de l'aorte descendante et la réimplantation des coronaires selon la méthode dite de Tirone David.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A et Timol, et Mme B qui la détestent, si bien qu'ils n'ont aucune valeur probante ; - sa rémunération n'a pas évolué entre 2015 et 2022, jusqu'à bénéficier de la garantie individuelle de pouvoir d'achat

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 27 avril 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage, venant aux droits de la société Atelier Schmit Le Goff, représentée par Me Tirel, avocat

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, la société BTP Consultants, représentée par Me Tirel, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à être garantie en cas de

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A, représentés par Me Tirel, concluent : - à titre principal, à ce qu'ils soient mis hors de cause de l'instance ; - à titre subsidiaire, au rejet de toutes les demandes de la société Axa France

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la société SLG Paysage représentée par Me Tirel, avocat, demande à la cour : 1°)d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

mémoires en défense, enregistrés respectivement les 3 août 2020, 28 avril 2021, 4 mai 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage venant aux droits de L'Atelier Schmit Le Goff, représentée par Me Tirel

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Chandieu en raison, d'abord, de la diminution de la durée quotidienne d'intervention qui est à l'origine de l'impossibilité pour la dégarnisseuse de sortir la nuit du jeudi de la semaine 30, faute à un tiroir

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Tirel, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement en tant qu’il l’a mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

les devis n° 175 correspondant à la reprise de structure de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons mâchefer des tiroirs

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