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Il résulte de l’instruction que les prélèvements réalisés sur leur parcelle par la société Antéa entre le 20 février et le 4 mars 2015 ont ainsi identifié la présence dans l’air ambiant de toluène, d’éthylbenzène

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01451_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il en est de même des attestations produites indiquant qu’elle a été hébergée à Tonneins et à Blagnac de septembre 2021 à juin 2022, du justificatif d’un rendez-vous médical le 17 août 2020 à la maison

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Depuis le hameau de la Tourenne, l’angle de respiration est de 151° dans un rayon de 3 Km et de 94° dans un rayon de 10 Km.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00093_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 108 kWc dénommée " projet KDI Tonneins ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00115_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 5045 kWc dénommée " projet SEITA Tonneins ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01332_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A la suite de son mariage célébré le 26 février 2022 à Tonneins (Lot-et-Garonne) avec une ressortissante de nationalité française, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03768_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Le document d'orientations et d'objectifs mentionne que les communes associées aux pôles principaux de Marmande et Tonneins doivent mettre en œuvre " des orientations structurant la ville de façon plus

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

L'implantation de piézairs lors de ces études a conduit à ne pas retenir d'anomalie majeure en ce qui concerne la présence de gaz du sol, notamment de composés organo-halogénés volatiles et de toluène

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01160_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

jugement du 4 septembre 2023 du tribunal judiciaire d’Agen à dix mois d’emprisonnement, pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet commis le 28 septembre 2022 à Tonneins

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

soumises à des événements d'inondation fréquents avec des hauteurs d'eau pouvant aller au-delà de 2 mètres ; l'enjeu inondation est tel sur le secteur qu'une stratégie locale du risque inondation Tonneins-Marmande

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

depuis les communes de Blanzay, située dans l'aire immédiate du projet, la commune de Civray, la seule de plus de 2 000 habitants se trouvant à moins de 10 km du projet, et le hameau proche de la Tourenne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

ministre des armées, susceptibles d'être pris en compte par la Cour, que certains de ces produits, notamment le vernis de scellement Scotchcal 3950, sont composés à partir de dérivés du benzène, dont le toluène

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