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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 3 septembre 2024 sous le numéro 23MA01985, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Debats et Me Tripier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

temps partiel thérapeutique à 50 % pour une durée de trois mois à compter du 23 septembre 2013 et au bénéfice d'un changement d'affectation sur le poste d'accueil au collège Louis Vuitton, à Saint-Trivier-de-Courtes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03033_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Triaki pour le Comité social et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'EHPAD du Docteur A a entrepris en 2014 des travaux de restructuration du système de production et de distribution d'eau chaude sanitaire de l'ensemble immobilier qu'il exploite à Saint-Trivier-de-Courtes

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TRIKI, Ines, Zribi

SIREN 107209926Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

12/07/2026

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Modifications diverses

TRIKI, Stéphanie Laëtitia, YOUNES

SIREN 529936148Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/07/2026

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Créations

TRIKI, Mehdi

SIREN 510592876Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

TRIKI, Nizha

SIREN 106835788Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

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Radiations

TRIKI, Chahreddine

SIREN 951699446Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

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