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155 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00260_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03059_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03265_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01816_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En second lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01983_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03269_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A et de son ancienne épouse, décidé l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant et mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03618_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

D'une part, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01340_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03056_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00553_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02955_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02247_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01182_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01765_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00112_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, qui est désormais majeur, n'a plus vocation à résider auprès de ses parents.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

durée d’un an, et, d’autre part, assignation à résidence.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03174_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C, de nationalité portugaise, né le 12 juillet 2004 à Covilha (Portugal) est venu s'installer en France avec ses parents en 2005 alors qu'il était âgé d'un an.

Source officielle

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