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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00260_20240607
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03059_20240412
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_22PA03265_20230614
14 juin 2023
DCA_24NT01816_20241206
6 décembre 2024
En second lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
DCA_25NT01983_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
4ème chambre
DCA_24NT03269_20250912
12 septembre 2025
A et de son ancienne épouse, décidé l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant et mis à la charge de M.
DCA_24NT03618_20250307
7 mars 2025
D'une part, M.
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. La présidente-rapporteure, C.
DCA_24NT03056_20250321
21 mars 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24NT01183_20241108
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT02955_20250307
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT02247_20250606
6 juin 2025
DCA_23NT01182_20240329
29 mars 2024
DCA_22NT01767_20231013
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M.
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
B, qui est désormais majeur, n'a plus vocation à résider auprès de ses parents.
DCA_25NT01592_20251201
1 décembre 2025
durée d’un an, et, d’autre part, assignation à résidence.
DCA_24NT03174_20250425
25 avril 2025
C, de nationalité portugaise, né le 12 juillet 2004 à Covilha (Portugal) est venu s'installer en France avec ses parents en 2005 alors qu'il était âgé d'un an.
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