ainsi que les parcs de mélier, du cagneux et du fonds Saint-Clément situés à moins de cinq kilomètres, afin d'évaluer leurs effets cumulés, notamment sur le paysage, les risques pour la sécurité, les

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Etablissements A et Fils, représentée par Me Toreau et Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

G n'a pas été mis en mesure de présenter des éléments nouveaux dans le cadre du réexamen de sa demande ; - elle méconnaît les dispositions de la circulaire " Valls " du 28 novembre 2012 qui doivent être

cause l'opportunité de son projet sur les communes de Gaujac et Montpouillan ; d'autre part, l'avis rendu par le service de gestion des milieux aquatiques et la prévention des Inondations (GEMAPI) de Val

En ce qui concerne l’atteinte aux paysages : Il résulte de l’instruction que le parc projeté s’inscrit dans des ensembles paysagers d’intérêt, comportant des vallées et des plateaux bocagers.

décisions attaquées méconnaissent les dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement ; - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elles classent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Clément, demande à la cour d'ordonner, sur le

d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a donné son accord au projet litigieux, sous réserve du remplacement, à la charge du porteur du projet, du radar de Val

; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vallé

quelques points de vue ponctuels éloignés (à plus de 15 km) depuis le coteau Est de la vallée de l'Aume, au niveau de Tusson (vues 46,47,49) et depuis le secteur nord-est de la plaine de Niort.

Au soutien de la recevabilité de leur demande de première instance, les requérants ont fait valoir que le projet va conduire à les priver d'une grande partie des vues dont ils disposent actuellement, à

de réalisation, limitant la sécurité de la circulation sur cet axe, lequel demeure la route principale pour relier la métropole toulousaine en l'absence de réalisation du projet en litige ; - il en va

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 25TL00640 le 27 mars 2025 et le 29 septembre 2025, la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Clément, demande