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25 résultats pour « Valérie Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

anse grêle dans l'orifice ombilical d'un trocart de cœlioscopie, révélant un manque de précautions méconnaissant les règles de l'art de la part des médecins du centre hospitalier de Lagny-Marne la Vallée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Grand Deltat Habitat, venant aux droits de Vallis Habitat, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La zone d'implantation potentielle s'implante sur un promontoire dominant les vallées de la rivière Salleron à l'est et de son ruisseau affluent à l'ouest le Vairon.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

S'agissant des salissures, consistant en frottements, en projections de liquides, tels que du café par exemple, en produits de ragréage, de colle, en marques de crayons, bics ou marqueurs, en traces de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Il en va de même du renforcement du plan de bridage en faveur des chiroptères qui fait suite aux préconisations émises par cette même autorité.

Source officielle

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